1 résultats pour "cantonale"
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Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.
Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......