3 résultats pour "blanco"

• intro au droit: Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco, n° 00012.

  1 SŽance 1 : Tribunal des conflits, 8 fŽvrier 1873, Blanco, n¡ 00012. FAITS ET REQUæTE : Apprendre aux Žtudiants ˆ faire des phrases courtes (sujet, verbe, complŽment). Essayez dÕobtenir leur participation pour ce rŽsumŽ des faits et de la requte. Agns Blanco (5 ans) passe devant lÕentrep™t des tabacs de Bordeaux, lorsquÕun wagon, poussŽ de lÕintŽrieur par des employŽs de lÕadministration dÕEtat des tabacs, la renverse. Agns Blanco est...

• COMPÉTENCE - RESPONSABILITÉ T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1er supplt 61, concl. David (D. 1873-.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David)

  , 1 COMPÉTENCE - RESPONSABILITÉ T. C. 8 févr. 1873, BLANCO, Rec. 1•r supplt 61, concl. David (D. 1873-.3.17, concl. David; S. 1873.3.153, concl. David) Cons. que l'action intentée par le sieur Blanco contre le préfet du départeme{!t de la Gironde, représentant l'État, a pour objet de faire déclarer l'Etat civilement responsable, par application des art. 1382, 1383 et 1384 du code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers e...

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