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• Culpa lata dolo aequiparatur

  1 / 3 Culpa lata dolo aeq11iparatur La faute lourde est comparable au dol Ce principe juridique est encore valide : un dommage commis involon­ tairement mais dont les conséquences ont été graves doit être considéré de la même façon qu'un dommage commis volontairement. Cette expression fait partie du droit romain: elle est répertoriée par Ulpien (Digeste, 11, 6, 1) et Celse (Digeste, 16, 3, 32) - ce dernier rapportant que sa validité avait...