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• FACULTE: REIMSEPREUVE: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALESANNEE: 1993 - 1994EPREUVE DE QCM20 QCMQ1.

  1/5 www.mediprepa.com FACULTE: REIMSEPREUVE: SCIENCES HUMAINES ET SOCIALESANNEE: 1993 - 1994EPREUVE DE QCM20 QCMQ1. Devant quel Tribunal est jugŽ un DŽlit ?Entourez la ou les lettre(s) correspondant ˆ la ou aux proposition(s) exacte(s) :A. Tribunal de police,B. Tribunal correctionnel,C. Tribunal dÕInstance, D. Cours dÕAssises.Q2. A propos des violences par Coups et Blessures, qui est habilitŽ pour dŽterminer la durŽe delÕIncapacitŽ...