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• LA LOI D'ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989Fiche synthèse construite par Sylvainsylvain.

  LA LOI D’ORIENTATION DU 10 JUILLET 1989 Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] La Constitution de la Vème Rép déclare que « la nat ion garantit l’égal accès de l’enft et de l’adulte à l’instruction, à la formation profession nelle et à la culture ». Les principes fondateurs de l’Education Nationale s e retrouvent dans des lois récentes :  · la loi du 11 juillet 1975 qui définit l’organisat ion du système éducatif ;  · les lois de décentralisatio...