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• Le licenciement économiquede 2 à 9 salariés.

  1 / 2 Le licenciement économique de 2 à 9 salariés Une procédure particulière de licenciement s'applique lorsqu'il s'agit de licencier entre 2 et 9 salariés sur une même période de 30 jours. Elle comporte la consultation des représentants du personnel. Lorsque l'employeur licencie pour un motif personnel, le juge a tout pouvoir pour ap­ précier le caractère réel et sérieux du motif invoqué ; mais, lorsqu'il s'agit d'un motif écon...