PRAGMATIQUE SANCTION DE BOURGES

PRAGMATIQUE SANCTION DE BOURGES • 7 juillet 1438 Depuis plusieurs années, les Pères du concile (réuni à Bâle) et le pape Eugène IV sont en conflit ouvert. En mai 1438, le concile demande au roi de France de faire appliquer dans ses Etats les décrets qu’il a pris. Charles VII saute sur l’occasion et convoque à Bourges les prélats français. De cette réunion émerge la Pragmatique Sanction, une ordonnance promulguée le 7 juillet 1438. Premier acte solennel du gallicanisme, elle affirme la supériorité du concile sur le pape, renforce la discipline ecclésiastique au profit des archevêques de France, accorde au roi un contrôle sur l’attribution des bénéfices et sur l’élection des ecclésiastiques, supprime une part des revenus du Saint-Siège et laisse au pape le droit de sacrer les évêques mais à Rome uniquement.