PRAGMATIQUE SANCTION DE BOURGES

PRAGMATIQUE SANCTION DE BOURGES Prise par Charles VII le 7 juillet 1438 en accord avec l’épiscopat français, cette ordonnance met en application, pour la France, certaines des décisions des conciles de Constance et de Bâle. Elle affirme la supériorité du concile sur le pape en matière de foi, renforce la discipline ecclésiastique, accorde au roi un contrôle sur l’attribution des bénéfices, supprime une part des revenus du Saint-Siège, laisse au pape le droit de sacrer des évêques à Rome seulement. On le voit, la Pragmatique Sanction de Bourges marque un très net avantage à la Couronne dans la lutte d’influence qui l’oppose à la papauté et constitue l’une des premières manifestations avérées du gallicanisme. Aboli puis adopté à nouveau à plusieurs reprises par Louis XI, ce texte restera en vigueur jusqu’au concordat de Bologne (1516).

PRAGMATIQUE SANCTION (1713). Acte par lequel l'empereur Charles VI, n'ayant pas d'héritier mâle, assurait à sa fille Marie-Thérèse sa succession et la transmission de ses États. Après la mort de l'empereur, la Pragmatique Sanction fut immédiatement contestée, ce qui provoqua la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748).

PRAGMATIQUE SANCTION DE BOURGES (juillet 1438). Acte promulgué par Charles VII, elle fut la première manifestation du gallicanisme. L'élection des évêques et des abbés étaient rétablie et la supériorité des conciles sur les papes proclamée. La Pragmatique Sanction fut remplacée en 1516 par le concordat de Bologne.