TVA COLLECTEE
Publié le 17/05/2020
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31/05/2011
Chapitre 4 : La TVA collectée
1 – Détermination du résultat fiscal
A – Calcul comptable du résultat
1) Produits imposables, charges déductibles
Comptablement, le résultat se calcule en soustrayant les produits des charges (classe 7 – classe 6).
L’administration fiscale traite différemment cette notion de résultat.
En effet, les règles de
déductibilité, d’imposabilité ne sont pas les mêmes en fiscalité qu’en comptabilité.
Il faut donc avoir
recours à des rectifications extracomptables.
Ces différences mettent en évidence l’autonomie du droit
fiscal.
2) Plus values et moins values
En comptabilité, les cessions d’éléments d’actifs entraînent des charges exceptionnelles et des produits
exceptionnels.
En fiscalité, les plus et mois values sont calculés et fixées selon des règles spécifiques.
775 Produits de cession
665 Valeurs comptables
Plus ou moins values
Exemple :
Prix 20 000
Amt 15 000
Vente 6 000
Plus values de 1 000 €
Débit Crédit
462 6 000
665 6 000
Débit Crédit
28 15 000
665 5 000
775 20 000
B – Calcul du résultat par variation de l’actif net N/N+1
1.
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