subrogation.
Publié le 08/12/2021
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subrogation. n.f., transfert de droits, par substitution d'une personne à une autre
ou d'une chose à une autre. On parle de subrogation personnelle dans le premier cas,
de réelle dans le second. La subrogation réelle soumet le bien au même régime juridique
que celui du bien qu'il est censé remplacer. Le cas le plus fréquent est celui où une
indemnité est versée à la suite de la destruction d'un bien. Les droits que des tiers
pouvaient posséder sur ce bien (droit de gage ou hypothèque, par exemple) se
trouvent reportés sur l'indemnité. La subrogation personnelle, qui peut être d'origine
légale ou conventionnelle, autorise la personne substituée à une autre personne à
exercer les droits et les actions qui appartenaient à la seconde avant que celle-ci ait
perdu un intérêt à les exercer. Ainsi, lorsqu'une personne paye la dette d'autrui ou que
l'assureur verse une indemnité à la victime d'un dommage, la subrogation leur permet
d'agir au lieu et place du subrogeant contre le débiteur de la somme réglée ou contre
l'auteur du dommage. En matière de voies d'exécution, lorsqu'un créancier a pris
l'initiative d'une saisie, mais se montre négligent dans la poursuite de la procédure, les
autres créanciers du débiteur peuvent obtenir, sous certaines conditions, leur
subrogation dans les poursuites.
subrogation. n.f., transfert de droits, par substitution d'une personne à une autre
ou d'une chose à une autre. On parle de subrogation personnelle dans le premier cas,
de réelle dans le second. La subrogation réelle soumet le bien au même régime juridique
que celui du bien qu'il est censé remplacer. Le cas le plus fréquent est celui où une
indemnité est versée à la suite de la destruction d'un bien. Les droits que des tiers
pouvaient posséder sur ce bien (droit de gage ou hypothèque, par exemple) se
trouvent reportés sur l'indemnité. La subrogation personnelle, qui peut être d'origine
légale ou conventionnelle, autorise la personne substituée à une autre personne à
exercer les droits et les actions qui appartenaient à la seconde avant que celle-ci ait
perdu un intérêt à les exercer. Ainsi, lorsqu'une personne paye la dette d'autrui ou que
l'assureur verse une indemnité à la victime d'un dommage, la subrogation leur permet
d'agir au lieu et place du subrogeant contre le débiteur de la somme réglée ou contre
l'auteur du dommage. En matière de voies d'exécution, lorsqu'un créancier a pris
l'initiative d'une saisie, mais se montre négligent dans la poursuite de la procédure, les
autres créanciers du débiteur peuvent obtenir, sous certaines conditions, leur
subrogation dans les poursuites.
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