solidarité.

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solidarité. n.f., lien de droit entre plusieurs personnes, qui permet à l'une d'elles d'exiger
d'un débiteur commun le paiement de la totalité de la dette (solidarité active) ou qui, à
l'inverse, dans le cas d'une dette commune, autorise le créancier à agir pour le tout contre
l'un quelconque des débiteurs solidaires (solidarité passive). Elle résulte soit de la loi dans les
cas qu'elle détermine, soit d'une convention et peut être parfaite ou imparfaite, selon qu'il y a
ou non représentation totale, les uns par les autres, des créanciers ou des débiteurs
solidaires. En matière pénale, tous les coauteurs ou complices d'une infraction sont tenus à
l'obligation solidaire d'indemniser la victime pour le tout.

La solidarité nationale.
Prise dans son sens moral de devoir d'entraide entre les citoyens, la solidarité nationale est
invoquée par les pouvoirs publics pour justifier certaines mesures, telles que la contribution
sociale de solidarité mise à la charge de certaines sociétés par une loi du 3 janvier 1970 ou
l'impôt de solidarité sur la fortune (loi de finances du 23 décembre 1988). Un Fonds
national de solidarité verse une allocation complémentaire, s'ajoutant à l'allocation de base
du minimum vieillesse, aux personnes âgées qui n'ont pas droit à une pension de retraite
ou dont la pension est modique. Les contrats de solidarité, par lesquels une entreprise
conclut avec l'État une convention comportant certains engagements en matière de
réduction du temps de travail ou de préretraites, moyennant certains avantages consentis
lors de l'embauche de nouveaux salariés, constituent l'une des armes utilisées dans la lutte
contre le chômage.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
allocation
apport
convention collective
dette
infraction
ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
société
Les livres
Pologne - élection de Lech Walesa comme président du syndicat Solidarité, le 2
octobre 1981, page 4026, volume 7