redevance.
Publié le 08/12/2021
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redevance. n.f.
1. DROIT :
somme versée, en une seule fois ou périodiquement, en contrepartie d'un droit conféré ou
d'un service rendu. Le terme est notamment utilisé en droit de la propriété industrielle,
pour désigner le prix payé pour la concession d'une licence d'exploitation d'une marque ou
d'un brevet d'invention. En droit public, la redevance se distingue de la taxe, bien que les
deux termes soient souvent confondus, en ce qu'elle constitue la rémunération d'un
service assuré par la collectivité publique et dont le redevable tire individuellement un
bénéfice, par exemple la fourniture d'eau, l'utilisation de locaux communaux ou la
fréquentation d'une cantine scolaire.
2. TÉLÉCOMMUNICATIONS :
taxe pour droit d'usage des postes récepteurs de radio ou de télévision. En Europe
occidentale, cette taxe a été le mode de financement presque partout adopté pour les
stations publiques. Créée en 1933 en France pour la radio, en 1949 pour la télévision,
supprimée en 1978 pour la radio, la redevance acquittée pour l'usage d'un téléviseur n'a
pas progressé au rythme du coût de la vie. Introduite en 1968, la publicité télévisée
représente plus de 30 % des ressources de l'audiovisuel public.
redevance. n.f.
1. DROIT :
somme versée, en une seule fois ou périodiquement, en contrepartie d'un droit conféré ou
d'un service rendu. Le terme est notamment utilisé en droit de la propriété industrielle,
pour désigner le prix payé pour la concession d'une licence d'exploitation d'une marque ou
d'un brevet d'invention. En droit public, la redevance se distingue de la taxe, bien que les
deux termes soient souvent confondus, en ce qu'elle constitue la rémunération d'un
service assuré par la collectivité publique et dont le redevable tire individuellement un
bénéfice, par exemple la fourniture d'eau, l'utilisation de locaux communaux ou la
fréquentation d'une cantine scolaire.
2. TÉLÉCOMMUNICATIONS :
taxe pour droit d'usage des postes récepteurs de radio ou de télévision. En Europe
occidentale, cette taxe a été le mode de financement presque partout adopté pour les
stations publiques. Créée en 1933 en France pour la radio, en 1949 pour la télévision,
supprimée en 1978 pour la radio, la redevance acquittée pour l'usage d'un téléviseur n'a
pas progressé au rythme du coût de la vie. Introduite en 1968, la publicité télévisée
représente plus de 30 % des ressources de l'audiovisuel public.
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