recel.
Publié le 08/12/2021
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recel. n.m., délit qui consiste à détenir ou cacher volontairement un objet provenant
d'un vol ou d'un crime, ou à cacher un malfaiteur pour le soustraire à l'action de la
justice. Le recel successoral est l'action d'un héritier qui divertit un bien successoral ou
qui omet, sciemment et de mauvaise foi, de le rapporter à la succession. L'héritier
receleur est privé de tout droit successoral sur le bien recelé.
recel. n.m., délit qui consiste à détenir ou cacher volontairement un objet provenant
d'un vol ou d'un crime, ou à cacher un malfaiteur pour le soustraire à l'action de la
justice. Le recel successoral est l'action d'un héritier qui divertit un bien successoral ou
qui omet, sciemment et de mauvaise foi, de le rapporter à la succession. L'héritier
receleur est privé de tout droit successoral sur le bien recelé.
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