promesse, n.
Publié le 08/12/2021
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promesse, n.f. DROIT : engagement que prend une personne de contracter une
obligation au profit d'une autre. La promesse de contrat (vente ou bail, par exemple)
peut être unilatérale ou synallagmatique. Dans le premier cas, le promettant s'engage
d'ores et déjà, mais le bénéficiaire de la promesse dispose d'un délai d'option pour
accepter les conditions du contrat et il ne sera lié que s'il lève l'option dans ce délai. La
promesse est au contraire synallagmatique, c'est-à-dire génératrice d'obligations
réciproques, si les deux parties, s'étant accordées sur les éléments essentiels du
contrat, s'engagent définitivement l'une envers l'autre. La promesse équivaut alors au
contrat lui-même et produit ses effets indépendamment de la rédaction ultérieure d'un
acte. La promesse de mariage (fiançailles) est toujours révocable.
promesse, n.f. DROIT : engagement que prend une personne de contracter une
obligation au profit d'une autre. La promesse de contrat (vente ou bail, par exemple)
peut être unilatérale ou synallagmatique. Dans le premier cas, le promettant s'engage
d'ores et déjà, mais le bénéficiaire de la promesse dispose d'un délai d'option pour
accepter les conditions du contrat et il ne sera lié que s'il lève l'option dans ce délai. La
promesse est au contraire synallagmatique, c'est-à-dire génératrice d'obligations
réciproques, si les deux parties, s'étant accordées sur les éléments essentiels du
contrat, s'engagent définitivement l'une envers l'autre. La promesse équivaut alors au
contrat lui-même et produit ses effets indépendamment de la rédaction ultérieure d'un
acte. La promesse de mariage (fiançailles) est toujours révocable.
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