naturalisation.
Publié le 08/12/2021
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naturalisation. n.f. DROIT : octroi par l'autorité publique à un étranger ou à un
apatride, à la demande de celui-ci, de la nationalité du pays où il réside. En France, elle
est prononcée par décret et subordonnée à des conditions d'âge, de durée de séjour et
d'assimilation (connaissance suffisante de la langue notamment). Elle n'est jamais de
droit, même si ces conditions sont remplies.
naturalisation. n.f. DROIT : octroi par l'autorité publique à un étranger ou à un
apatride, à la demande de celui-ci, de la nationalité du pays où il réside. En France, elle
est prononcée par décret et subordonnée à des conditions d'âge, de durée de séjour et
d'assimilation (connaissance suffisante de la langue notamment). Elle n'est jamais de
droit, même si ces conditions sont remplies.
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