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lois

Publié le 17/05/2020

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Ci-dessous un extrait traitant le sujet : lois Ce document contient 23 mots soit 0 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en TPE.

« Les lois        :   A notre époque l’adoption peut etre demand é par deux conjoints non s épar é, mari és depuis   plus de deux ans et  âgés l’un est l’autre de plus de vingt­huit ans (art. 343 du code civile). Toutes personnes  âgés de plus de plus de vingt­huit ans peut faire une demande d’adoption. Lorsqu’elle   est mari és elle doit avoir le consentement de son conjoint si celui­ci ne d ésir pas lui­m ême adopt é   l’enfant (art. 343­1 du code civil) En se qui concerne la diff érence d’ âge entre les adoptants et les adopt és, elle doit  être de 15 ans   minimum. Elle est ramen é a seulement 10 ans si l’adopt é et l’enfant du conjoint. Toutefois, le tribunal   peut, si il y a des justes motifs, prononcer l’adoption m ême si la diff érence d’ âge est inf érieure a celle   que pr évoit la loi. (art. 344 du code civil) Lorsqu’un couple d éjà parents d’enfants biologiques veut adopter, la descendance n’est pas un   obstacle. Mais selon l’article 353 du code civil, le juge devra v érifier en plus si l’adoption n’est pas de   nature a compromettre la vie familiale. Pour adopt é une pupille* de l’ état ou un enfant  étranger, il faut  être titulaire d’un agr ément. C'est­ à­dire   qu’il faut que les futurs adoptants est demand és un agr ément et qu’il soit accept é. ( art. 353­1 du code   civil) En se qui concerne les droits des adoptants, se sont les m ême que les parents biologiques. Le jugement de l’adoption        :    Le tribunal proc ède a une instruction compl ète de la demande d’adoption   pour v érifier que les condition l égal de l’adoption sont remplis aussi bien par les adoptant que par   l’adopt é. Il v érifie  également si l’agr ément a  était remis aux futurs parents. Toutes ses v érfications sont faites dans le but   : s’avoir si l’adoption est dans l’interet de l’enfant. Au   terme de l’instruction le tribunal prononce ou refuse l’adoption.. »

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