Les prisons

« UNE PRATIQUE ANCIENNE Toute société cherche à se protéger contre ceux qui rompent le pacte social.

Il s'agit de les neutraliser, de les punir, de les rééduquer, enfin, pour les réinsérer.

La prison a de nos jours pour vocation de remplir ces fonctions.

De l'Antiquité jusqu'à la fin du XVIr siècle, un individu condamné pouvait être banni, envoyé aux galères ou supplicié.

La pratique de l'enfermement, utilisée principalement pour la mise à l'écart des opposants politiques, mais aussi des pauvres ou des malades, est très ancienne.

LA GÉNÉRALISATION D 'UN SYSTÈME EXISTANT Dans Surveiller et punir, naissance de la prison (1975), Michel Foucault montre que c'est à l'extérieur du système judiciaire qu'est réellement née la prison, dans le développemen� tout au long des XVIr et XVIII' siècles, de pratiques d'enfermement et de surveillance généralisées : Foucault souligne ainsi le rôle répressif de l'Hôpital général, créé en 1654, et des dépôts de mendicité, créés en 1764.

Il replace l'enfermement pénitentiaire dans une perspective plus vaste.

Cette pratique de l'enfermement n'allait pas de soi dans les théories juridiques sur lesquelles reposait ce système : aucun des grands réformateurs de la seconde moitié du XVIII' siècle, comme lemorquis deBeccorio ou Brissot de Warville, ne la concevait comme principe général ni même seulement préférentiel de la pénalité.

Ainsi, la généralisation de la prison comme forme pénale du châtiment est en fait la généralisation d'un système destiné à rendre les individus dociles et utiles à la société : ces mécanismes de contrainte, à l'œuvre dans tout l'espace social, ont tout simplement fini par investir l'institution judiciaire au moment de son intégration dans un appareil d'État centralisé.

UNE INSTITUTIONNALISATION RÉCENTE L'institutionnalisation de la prison dans le système pénal français date des XVIII' et XIx' siècles.

Elle correspond à la décision de substituer la peine privative de liberté aux châtiments corporels qui étaient de mise sous l'Ancien Régime.

Le Code d'instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810 (dont la révision, commencée en 1974, a abouti à un nouveau Code, adopté en 1992 pour être appliqué à partir de 1994) font alors de la prison la forme générale de la pénalité.

Quant à la condamnation à mo� elle est limitée dès la fin du XVI Ir siècle à un nombre réduit de crimes, et rendue moins cruelle.

En France, la guillotine est spécifiquement l'homme et du citoyen reconnaissant les principes de liberté et d'égalité expliquerait la généralisation du système de la prison : une peine unique et quantifiable, susceptible d'être appliquée à tous les individus en réponse à tous les types d'infractions.

L'ARCHITECTURE CARdRALE Les techniques spécifiques de surveillance commandaient une architecture nouvelle, dont le modèle - qui sera adapté à toutes les institutions d'enfermement­ est le Panopticon, conçu par Jeremy Benthom en 1791 : il s'agit d'u n bâtiment conçu de telle manière que les occupants de chaque cellule, séparés les uns des autres, soient tout à la fois en état de visibilité permanente et dans l'impossibilité de voir le surveillant qui les observe à partir d'un point central.

C'est encore sur ce modèle panoptique que fut construite en 1969 la prison de Fleury· Mérogis (91).

UNE PRATIQUE BAS�E SUR DES R�FLEXIONS THÉORIQUES Du début du xiX' siècle à aujourd'hui, l'histoire de la prison française se confond avec celle des débats théoriques, des projets de réforme et des programmes de réalisation, généralement par�lll
. inaboutis, auxquels elle a donné lieu.

li s'agi� dans un double mouvemen� de faire correspondre à chaque statut pénal un type déterminé d'établissement e� d'autre pa� de doubler la peine d'une fonction thérapeutique, la mise à l'écart des condamnés s'accompagnant de tentatives de resocialisation.

Au début du XIx' siècle, une division fut instituée entre les établissements à la charge du département (maisons d'arrêt, maisons de justice et maisons de correction, regroupées assez rapidement pour des raisons financières dans un unique établissement) et les maisons centrales (de correction d'une part et de réclusion d'autre par�=,
. Sous la Restauration, on construisit des prisons pour remplacer les édifices religieux (cloîtres, monastères, abbayes) utilisés auparavant.

Puis, sous le Second Empire, les conditions de vie dans les prisons départementales furent réglementées.

En 1854, on décide le transport outre-mer, en Guyane puis en Nouvelle- Calédonie, des condamnés aux travaux forcés: c'est le fameux bogne.

Sous la Ill' République, des lois impor� l#
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relatives au régime cellulaire (5 juin 1875), à la relégation en Guyane des multirécidivistes (27 mai 1885), à la libération conditionnelle (14 août 1885), au sursis et à la récidive (26 mars 1891), sont votées.

UNE PRISON MODERNE À partir de 1945, la dégradation du système pénitentiaire -résultant de la rétrocession à l'État des prisons dépar�ll l
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et des effets de la surpopulation pénale -conduit à une réorganisation administrative et à une réforme du régime de détention.

Elle engendre aussi la mise en œuvre effective d'un programme de nouvelles constructions, l'institution d'un juge d'application des peines (1959) puis, en 1975, une nouvelle réforme visant à améliorer les conditions de vie carcérale, à diversifier le régime de détention et à favoriser la réinser�
. sociale des détenus.

Enfin, la loi du 11 juillet 1975 marque l'amorce d'une nouvelle politique pénale, fondée notamment sur des mesures alternatives à l'emprisonnement.

En 1981, la peine de mort est abolie.

S'en suivent 20 ans d'amélioration des conditions de vie dans les prisons.

Conditions aujourd'hui encore largement insatisfaisantes, notamment à cause de la vétusté des locaux, malgré plusieurs plans de construction.

LA POPULATION CARCÉRALE En 1993, La France comptait une population carcérale qui avoisinait 52 000 individus -environ 21 000 prévenus et 31 000 condamnés, pour près de 58 millions d'habitants.

Ce chiffre est sensiblement supérieur à celui du début du XIx' siècle (43 000) et nettement inférieur à l'année 1945 (63 000}.

Mais les statistiques confirment une tendance à l'augmentation de la population carcérale, très nette depuis 1975.

Cette croissance est liée à la hausse des durées de détention et à l'augmentation du poids relatif de la détention provisoire, dont la durée moyenne s'allonge de manière constante.

Le phénomène de l'impor� l. de la détention préventive est peut-être la caractéristique principale du système pénitentiaire français :à l'exception de Malte, la France est l'État dont le taux de prévenus est le plus élevé de tous ceux du Conseil de l'Europe.

Cette spécificité est directement à l'origine de la surpopulotion que connaissent les maisons d'arrê� et qui impose aux prévenus et aux condamnés à de courtes peines une promiscuité aux effets criminogènes avérés.

AMÉLIORER LA SITUATION En 2002, un secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la Justice a été nommé.

LE CAS DES MINE URS L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante prône la primauté de l'éducatif sur la répression.

Mais, en 2002, pour mieux lutter contre le " rajeunissement et l'aggravation de la délinquance des mineurs>> et " combler les insuffisances du dispositif pénal actuel >>, un projet du gouvernement privilégie les mesures répressives sur l'accompagnement éducatif.

Les mineurs délinquants étant de plus en plus jeunes, le gouvernement crée des " sanctions éducatives » pour les enfants de 10 à 13 ans.

En avril 2003, 59 155 personnes étaient détenues dans les établissements_pénitentiaires, pour une capacité d'accueil de 47 933 places.

Pour remédier à cette insuffisance, le programme prévoit la livraison de 13 200 places, dont 10 800 places par la construction de prisons nouvelles, 2 000 places réservées à l'application d'une nouvelle conception de l'enfermement, et 400 places destinées à l'accueil des mineurs.

cc Pour les personnes détenues, la priorité est donnée à la qualité de vie et à l'hygiène.

Des aménagements par�l 
.à l'intérieur de la prison sont prévus : lieux de vie en commun pour préparer une meilleure réinsertion, facilités d'accès et d'information des familles de détenus », précise le projet.

LE BRACELET ÉLECTRONIQUE Le dispositif du placement sous surveillance électronique a été expérimenté depuis octobre 2000.

Au 1" octobre 2002, 393 mesures avaient été prononcées avec un taux d'échec très faible.

Le brocelet électronique constitue une alternative pertinente à l'emprisonnement et une modalité du contrôle judiciaire de nature à limiter le nombre des détentions provisoires.

C'est pourquoi la loi du 9 septembre 2002 a prévu d'étendre ce dispositif à 3 000 bracelets.

En élargissant la détention provisoire en cas de délit aux mineurs de 13 à 16 ans, le gouvernement prend le risque de confronter des très jeunes gens à la violence de la prison, considérée pourtant comme " criminogène » par les spécialistes de l'enfance.

Selon une étude statistique datant de 1994, 77 %des mineurs récidivent dans les cinq années après leur sortie de prison et 40% dans les trois mois.. »