LES CONSEILLERS REGIONAUX
Publié le 13/06/2020
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« L'indemnité de fonction d'un président de conseil régional est égale au maximum à 5 512,13 euros (indice 1015 majoré de 45 %). L'indemnité de fonction d'un vice-président titulaire d'une délégation est au maximum égale à l'indemnité maximale d'un conseiller majorée de 40 %. Ces rémunérations sont en partie imposables. Elles sont plafonnées en cas de cumul de mandats. .. .»
«
Les conseillers régionaux siègent au conseil régional, qui administre la
région.
La France compte l 880 conseillers régionaux.
Il Les conseillers régionaux
• Les conseillers régionaux sont élus tous les six ans au suffra ge uni versel
dire ct, au scrutin proportionnel de list e, lor s des élection s régi onale s.
• Les élections ont lieu au mois de mars et, dans toutes les régions, « les col
lèges électoraux sont convoqués le même jour »(code élect., art.
L.
336).
La première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct a
eu lieu le 16 mars 1986 : auparavant, ils étaient élus au suffrage universel indi
rect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des
maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et
des représentants des conseils généraux.
• Il faut avoir 18 an s pour se présenter aux élection s régi onale s (depuis le
5 avril 2000, 21 ans auparavant).
Il faut être de nationalité française.
Il faut
être domicilié dans la région, ou y payer ses impôts directs.
Les élections
régionales doivent respecter le principe de parité institué par la loi du 7 juin
2000 : l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supé
rieur à un (code électoral, art.
L.
264).
• Les con seiller s régi onau x élisent en leur sein leur président , pour six an s.
Il est assisté de vice-présidents élus.
fi L'élection des conseillers régionaux
• Les lois du 20 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élec
tion des conseils régionaux, même si la loi du 20 janvier 1999 n'a jamais été
appliquée.
La loi du 11 avril 2003 a introduit une prime majoritaire, proche de celle qui
existait déjà pour les élections municipales : avant son adoption, les conseil
lers régionaux étaient élus au scrutin de liste à un tour.
Ils le sont désormais à la représentation proportionnelle, avec un scrutin de
liste majoritaire à deux tours : ce scrutin va disparaître lorsque les conseillers
territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors
des élections territoriales..
»
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