invalidation.
Publié le 08/12/2021
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invalidation. n.f. POLITIQUE : procédure par laquelle on juge qu'une élection ne s'est pas
déroulée régulièrement et qu'elle doit être recommencée. En France, sous la IV e République,
l'invalidation des députés était du ressort de la Chambre des députés elle-même, ce qui
pouvait donner lieu à des abus. Sous la V e République, c'est le Conseil constitutionnel qui est
juge du contentieux électoral pour les référendums et les élections présidentielle, sénatoriales
et législatives.
invalidation. n.f. POLITIQUE : procédure par laquelle on juge qu'une élection ne s'est pas
déroulée régulièrement et qu'elle doit être recommencée. En France, sous la IV e République,
l'invalidation des députés était du ressort de la Chambre des députés elle-même, ce qui
pouvait donner lieu à des abus. Sous la V e République, c'est le Conseil constitutionnel qui est
juge du contentieux électoral pour les référendums et les élections présidentielle, sénatoriales
et législatives.
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