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intéressement.

Publié le 08/12/2021

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intéressement. n.m., participation des salariés aux résultats financiers de
l'entreprise. En France, l'ordonnance du 7 janvier 1959 sur « l'association ou
l'intéressement des travailleurs à l'entreprise « a institué trois types de contrats
facultatifs : l'intéressement à l'accroissement de la productivité de l'entreprise,
l'intéressement aux résultats (bénéfice net), la participation au capital (sous forme de
distribution d'actions). Les ordonnances d'août 1967 ont étendu le système en le
rendant obligatoire pour les entreprises du secteur privé occupant cent salariés au
moins. La répartition entre les salariés des sommes concernées est calculée
proportionnellement au salaire perçu. Les accords peuvent prévoir l'attribution d'actions
de la société, l'attribution de créances sur la société (obligations), un plan d'épargne
d'entreprise ouvrant aux salariés la faculté de participer à la constitution d'un portefeuille
de valeurs mobilières.

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