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I. la protection consulaire

Publié le 22/12/2023

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« I.

la protection consulaire I. La protection consulaire englobe diverses mesures visant à aider et soutenir les citoyens lorsqu'ils sont à l'étranger.

En quelque sorte, le consulat devient un allié important en veillant à la sécurité et au respect des droits des citoyens dans des situations difficile , comme une arrestation ou des problèmes juridiques.

Il agit comme un représentant vigilant, offrant conseils et assistance, et jouant un rôle crucial en cas d'urgence ou de problèmes de santé.

Ce droit a était établi lors de La Convention de Vienne Cette convention est basé sur les relations consulaires de 1963 est une source juridiques clés régissant les droits et les devoirs des missions consulaires.

Elle établit des normes pour le traitement des ressortissants étrangers et définit les services consulaires que les États doivent offrir.

En général la protection consulaire assure un soutien indispensable aux citoyens en déplacement, garantissant une expérience à l'étranger plus sûre et plus positive.En 2009 Roxana Saberi une journaliste américaine a été arrêter en Iran a 8 ans de prison pour des accusations d’espionnage Pendant sa détention les autorités iranienne lui on accordé le droit a une protection consulaire Grace a cette protection consulaire les Deux etat on pus négocier sur la peine de prison de Roxana qui est passé de 8 a deux ans de prison avec sursis III.

Le droit d'être informé des charges retenues : Un principe fondamental est le droit d'être informé des charges retenues contre le citoyen français, et ce, dans une langue qu'il comprend.

Cette transparence est très importante pour permettre au justiciable de préparer une défense adéquate et de comprendre les implications légales auxquelles il est confronté.

Prenons le cas En 2005, la citoyenne.... »

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