fiducie.
Publié le 08/12/2021
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fiducie. n.f., acte juridique par lequel une personne (le fiduciant) confie un bien à
une autre personne (le fiduciaire), à charge pour cette dernière soit de le remettre à la
première, si survient un événement convenu entre elles, soit de le transférer à un tiers
(le bénéficiaire). Cette institution a existé en droit romain et dans l'ancien droit. En
1991, un projet de loi était en cours d'élaboration, qui devrait permettre de réintroduire
la fiducie en droit français.
fiducie. n.f., acte juridique par lequel une personne (le fiduciant) confie un bien à
une autre personne (le fiduciaire), à charge pour cette dernière soit de le remettre à la
première, si survient un événement convenu entre elles, soit de le transférer à un tiers
(le bénéficiaire). Cette institution a existé en droit romain et dans l'ancien droit. En
1991, un projet de loi était en cours d'élaboration, qui devrait permettre de réintroduire
la fiducie en droit français.
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