faute, n.
Publié le 08/12/2021
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faute, n.f., fait de manquer, par action ou par omission, à ce qu'on doit par
référence à la morale ou à ce qui est prescrit par la loi. La notion de faute et la
sanction diffèrent selon le temps, le lieu et les moeurs. En droit pénal, la faute est un délit
punissable. En droit privé comme en droit administratif, la faute est constituée par un
manquement à une norme, qui, ayant causé un dommage, génère un droit à réparation.
Toutefois, les deux peuvent coïncider.
faute, n.f., fait de manquer, par action ou par omission, à ce qu'on doit par
référence à la morale ou à ce qui est prescrit par la loi. La notion de faute et la
sanction diffèrent selon le temps, le lieu et les moeurs. En droit pénal, la faute est un délit
punissable. En droit privé comme en droit administratif, la faute est constituée par un
manquement à une norme, qui, ayant causé un dommage, génère un droit à réparation.
Toutefois, les deux peuvent coïncider.
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