Error: There's a form with more q than Q, trying to fix ACCRÉDITEMENT, substantif masculin.
Publié le 08/12/2021
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Error: There's a form with more q than Q, trying to fix
ACCRÉDITEMENT, substantif masculin.
1. Acte par lequel un chef d'État délègue à un ambassadeur l'autorité nécessaire pour agir en qualité de représentant de cet État. 2. Acte par lequel un ambassadeur est reconnu comme représentant d'un État par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé :
ÿ L'accréditement est différent de la nomination : celle-ci est un acte de droit interne; le double accréditement d'un ambassadeur (par le chef de l'État qui envoie celui-ci et par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé) a au contraire un
caractère international.
GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 524.
Remarque : Un synonyme accréditation, mentionné par Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Grand Larousse encyclopédique en dix volumes et DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1934, n'est pas attesté dans la documentation utilisée.
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ACCRÉDITEMENT, substantif masculin.
1. Acte par lequel un chef d'État délègue à un ambassadeur l'autorité nécessaire pour agir en qualité de représentant de cet État. 2. Acte par lequel un ambassadeur est reconnu comme représentant d'un État par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé :
ÿ L'accréditement est différent de la nomination : celle-ci est un acte de droit interne; le double accréditement d'un ambassadeur (par le chef de l'État qui envoie celui-ci et par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé) a au contraire un
caractère international.
GEORGES VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, page 524.
Remarque : Un synonyme accréditation, mentionné par Grand dictionnaire universel du XIXe. siècle (Pierre Larousse), Grand Larousse encyclopédique en dix volumes et DICTIONNAIRE ENCYCLOPÉDIQUE QUILLET 1934, n'est pas attesté dans la documentation utilisée.
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