ENTRE : M.
Publié le 06/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : ENTRE :
M.. Ce document contient 274 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Echange
ENTRE :
M. Henri Duhamel
demeurant 5, rue de La Fontaine
84570 - Blauvac
en sa qualité d'architected'une part,
ET :
M. Pierre Saulat
demeurant 23, rue du Paradis
84570 - Blauvac
en sa qualité d'informaticien, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
M. Henri Duhamel, propriétaire d'un studio de 35 m2, situé au 23, rue du Paradis 84570 à Blauvac, en promet la
vente à M. Pierre Saulat qui accepte.
Le prix de vente convenu est de 400 000 FF, payé de la façon suivante :
100 000 FF à la date de signature des présentes, à titre d'acompte,
100 000 FF le jour de la signature de l'acte de vente, le solde en quatre échéances de 50 000 FF aux dates
suivantes : le 01 décembre 1997 / le 01 février 1998 / le 01 avril 1998 / le 01 juin 1998.
Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M. Henri Duhamel sera perdue par lui s'il ne
donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M. Pierre Saulat vendeur devra restituer le double
de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le 01 décembre 1997.
Les frais et honoraires de rédaction d'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui
concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le 25 décembre 1997.
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à Paris, le 15 février 2013
Lu et approuvé - Signature
ENTRE :
M. Henri Duhamel
demeurant 5, rue de La Fontaine
84570 - Blauvac
en sa qualité d'architected'une part,
ET :
M. Pierre Saulat
demeurant 23, rue du Paradis
84570 - Blauvac
en sa qualité d'informaticien, d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
M. Henri Duhamel, propriétaire d'un studio de 35 m2, situé au 23, rue du Paradis 84570 à Blauvac, en promet la
vente à M. Pierre Saulat qui accepte.
Le prix de vente convenu est de 400 000 FF, payé de la façon suivante :
100 000 FF à la date de signature des présentes, à titre d'acompte,
100 000 FF le jour de la signature de l'acte de vente, le solde en quatre échéances de 50 000 FF aux dates
suivantes : le 01 décembre 1997 / le 01 février 1998 / le 01 avril 1998 / le 01 juin 1998.
Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M. Henri Duhamel sera perdue par lui s'il ne
donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M. Pierre Saulat vendeur devra restituer le double
de la somme versée à titre de dédit, si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le 01 décembre 1997.
Les frais et honoraires de rédaction d'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui
concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente interviendra au plus tard le 25 décembre 1997.
Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives, telles qu'elles sont ci-dessus énoncées.
Fait à Paris, le 15 février 2013
Lu et approuvé - Signature
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