entente, n.

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entente, n.f. ÉCONOMIE : accord conclu entre des entreprises pour limiter la concurrence
grâce à l'acquisition d'une position dominante. Toutes les ententes ne sont pas
condamnées, car elles peuvent améliorer les services rendus aux consommateurs. Il faut
distinguer les ententes, généralement cachées, et les opérations de concentration, qui
passent par des actes juridiques et des achats en Bourse. Cependant, la constitution d'un
groupe par des prises de participation croisées et minoritaires se situe à la frontière des deux
pratiques, car le véritable centre de décision et les objectifs poursuivis sont en général
dissimulés.

Le cartel.
Il est l'exemple clair d'entente illicite, librement conclue entre plusieurs entreprises d'une
même branche de production. L'objectif est d'exercer un monopole sur le marché, chaque
entreprise conservant son individualité juridique et, en grande partie, son indépendance
économique. Le cartel vise le contrôle des prix, la limitation de la production, le partage des
débouchés ; il peut aussi répartir les commandes et les bénéfices sous la direction d'un
bureau central, souvent appelé comptoir.
En France, les ententes entre producteurs sont habituellement désignées sous le nom
de syndicats industriels. Les ententes à l'échelle mondiale entre les principales compagnies
pétrolières constituent un exemple de cartel, dont l'existence est cependant régulièrement
niée.

Le trust.
À la différence du cartel, le trust est une pratique de concentration, puisque c'est une
combinaison financière groupant sous une direction unique plusieurs entreprises qui perdent
complètement leur indépendance. En effet, elles peuvent se dissoudre pour constituer une
société unique (trust à l'état pur), ou conserver leur individualité juridique, mais alors la
majorité des actions de chacune de ces sociétés est détenue par une société dirigeante (le
holding). La plupart des grandes sociétés, françaises ou étrangères, sont organisées sous
la forme de trust.
Le législateur a cherché à réglementer toutes les formes d'ententes, accusées de
fausser le libre jeu de la concurrence. La législation « antitrusts « est d'abord apparue aux
États-Unis, en 1890, mais il fallut attendre 1956 pour voir apparaître son équivalent en
Europe. En France, la loi de 1977 a créé la Commission de la concurrence, qui a été
remplacée en 1986 par le Conseil de la concurrence. Cette institution est habilitée à
condamner les ententes et les abus de position dominante. En outre, le refus de vente ainsi
que les pratiques discriminatoires sont illégaux.
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Les corrélats
cartel
concentration - 2.ÉCONOMIE
concurrence - 1.ÉCONOMIE
entreprise - Entreprise et pouvoir - Pouvoir de marché
holding
monopole
trust