emphytéose.
Publié le 08/12/2021
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emphytéose. n.f., sorte de bail à long terme (de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf
ans), conférant au preneur, dit emphytéote, un droit réel sur l'immeuble. Dans un bail
emphytéotique, qui a pris origine dans la Grèce ancienne, le preneur est tenu d'effectuer
certains travaux d'amélioration du fonds. Le bail à construction constitue une forme
moderne du bail emphytéotique.
emphytéose. n.f., sorte de bail à long terme (de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf
ans), conférant au preneur, dit emphytéote, un droit réel sur l'immeuble. Dans un bail
emphytéotique, qui a pris origine dans la Grèce ancienne, le preneur est tenu d'effectuer
certains travaux d'amélioration du fonds. Le bail à construction constitue une forme
moderne du bail emphytéotique.
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