Do ut facias
Publié le 06/01/2022
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Do ut facias. Ce document contient 210 mots soit 1 pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Citations.
«
1 / 2 Do utfacias
Je donne pour que tu fasses
Cette for 111ule juridique -qui figure aux côtés d'autres for111ules
concernant les échanges et les contreparties -est répertoriée par Paul
(Digeste, 19, 5, 5 : .Aut enim do tibi ut des, aut do utfacias, autfacio ut
des, aut facio ut facias, >), fo1111ulation voisine dans le langage courant du Do
,,1 des (cf.
n.
479), les autres fo111aules voisines n'étant employées que
dans le domaine juridique : dans un contrat du type Do ut facias il est
possible que celui
qui donne fournisse des arrhes à celui qui fait, ou que
ce soit au contraire celui qui fait qui fournisse des arrhes à celui qui
donne : dans le contrat Facio ut des, qui est la fo111a1.1lation inverse,
l'une des parties donne
le prix d'un service ou d'un travail à fournir par
l'autre ; c'est
un contrat de louage, si ce travail ou ce service fait ordi
nairement l'objet d'un louage et c'est
un contrat réel si ce travail ou ce
service ne
font~ ordinairement l'objet d'un louage; Facio utfacias,
enfin, est un contrat, où la prestation et la contre-prestation sont toutes
deux constituées par
un travail ou un service.
Pour une reprise de cette
expression,
cf.
le Do ut facias du Capital de Karl Marx ( 1, 6, 17 ).
2 / 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
