dissolution.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : dissolution.. Ce document contient 90 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Encyclopédie
dissolution. n.f. POLITIQUE : procédure qui met fin à une législature avant terme.
En Grande-Bretagne, elle permet des élections anticipées à un moment favorable pour
le parti au pouvoir. En France, la dissolution de la Chambre des députés par Mac-Mahon
en 1877 avait une coloration antirépublicaine et elle ne fut plus utilisée avant 1956.
Sous la Ve République, elle est une prérogative du président de la République. Une
nouvelle dissolution ne peut intervenir qu'après douze mois. Il y a eu dissolution de
l'Assemblée nationale en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997.
dissolution. n.f. POLITIQUE : procédure qui met fin à une législature avant terme.
En Grande-Bretagne, elle permet des élections anticipées à un moment favorable pour
le parti au pouvoir. En France, la dissolution de la Chambre des députés par Mac-Mahon
en 1877 avait une coloration antirépublicaine et elle ne fut plus utilisée avant 1956.
Sous la Ve République, elle est une prérogative du président de la République. Une
nouvelle dissolution ne peut intervenir qu'après douze mois. Il y a eu dissolution de
l'Assemblée nationale en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997.
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Je mis donc de côté mes scrupules et refis, pour la dernière fois peut-être, le trajet qui avait accéléré la dissolution de ma réalité. Andrée A. Michaud, le Pendu de Trempes, Québec Amérique
- France (1996-1997): L'auto-dissolution de la droite
- dissolution
- DE 1945 A NOS JOURS : DE L'AFFRONTEMENT EST-OUEST À LA DISSOLUTION DES BLOCS
- Italie (1992-1993): Un régime en dissolution