dépôt légal.

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dépôt légal. dépôt ordonné par la loi française, auprès de l'administration,
d'exemplaires de tout ce qui est imprimé. Cette institution remonte à l'ordonnance de
Montpellier de 1537, par laquelle François Ier subordonnait le privilège d'imprimer au
dépôt d'un exemplaire de l'ouvrage à la Bibliothèque royale. Cette obligation fut étendue
en 1642 aux estampes, mais avec dépôt de deux exemplaires, ce qui explique la
richesse actuelle du Cabinet des estampes. Le 19 juillet 1793, une loi renforça le dépôt
légal en lui subordonnant la protection du droit de propriété littéraire. Enfin, une loi du
21 juin 1943 précise la nature et le nombre des imprimés soumis au dépôt légal, en
excluant les imprimés administratifs et de commerce et en obligeant l'imprimeur à
fournir deux exemplaires et l'éditeur quatre exemplaires de tout ouvrage imprimé en
France ; au moins un de ces exemplaires doit aller à la Bibliothèque nationale
(Bibliothèque nationale de France, aujourd'hui). Le dépôt légal a été étendu en 1975 aux
oeuvres audiovisuelles, en 1977 aux films et en 1992 aux vidéogrammes et supports
multimédias. Tous les types de dépôts à la Bibliothèque nationale de France sont
collectés par l'Agence bibliographique nationale.