démarchage.
Publié le 07/12/2021
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démarchage. n.m., profession du démarcheur, qui va solliciter à domicile des clients
pour placer des valeurs mobilières, vendre ou louer des marchandises ou objets
quelconques, offrir des prestations de service, etc. En France, le démarchage à domicile,
pour la plupart des produits, est strictement réglementé par la loi du 22 décembre
1972, dont le domaine d'application a été étendu par une loi du 23 juin 1989 : contenu
précis du contrat, faculté offerte au client de renoncer à l'opération dans les sept jours à
compter de la commande, interdiction faite au démarcheur de percevoir la moindre
somme d'argent du client pendant ces sept jours, etc. Le démarchage par téléphone est
également réglementé. Le professionnel doit adresser au consommateur une
confirmation écrite de l'offre qu'il a faite, et ce dernier n'est engagé que par sa signature,
mais il ne bénéficie pas d'un délai de rétractation.
Le démarchage à domicile des valeurs mobilières est organisé par une loi du
3 janvier 1972, qui, notamment, prohibe le colportage de telles valeurs.
démarchage. n.m., profession du démarcheur, qui va solliciter à domicile des clients
pour placer des valeurs mobilières, vendre ou louer des marchandises ou objets
quelconques, offrir des prestations de service, etc. En France, le démarchage à domicile,
pour la plupart des produits, est strictement réglementé par la loi du 22 décembre
1972, dont le domaine d'application a été étendu par une loi du 23 juin 1989 : contenu
précis du contrat, faculté offerte au client de renoncer à l'opération dans les sept jours à
compter de la commande, interdiction faite au démarcheur de percevoir la moindre
somme d'argent du client pendant ces sept jours, etc. Le démarchage par téléphone est
également réglementé. Le professionnel doit adresser au consommateur une
confirmation écrite de l'offre qu'il a faite, et ce dernier n'est engagé que par sa signature,
mais il ne bénéficie pas d'un délai de rétractation.
Le démarchage à domicile des valeurs mobilières est organisé par une loi du
3 janvier 1972, qui, notamment, prohibe le colportage de telles valeurs.
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