Délibéré
Publié le 02/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Délibéré. Ce document contient 1 mots soit pages. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système gratuit d’échange de ressources numériques. Cette aide totalement rédigée en format PDF sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en: Echange.
Le délibéré est le délai qui s'écoule entre l'audience devant le juge ou le tribunal et la date à laquelle la décision de justice est effectivement rendue.La durée du délibéré dépend de l'encombrement de la juridiction, de la nature et de la complexité de l'affaire.Lorsque l'urgence le justifie, le délibéré peut être bien plus bref (environ une semaine pour un référé). Le cas échéant, le juge peut même rendre sa décision sur-le-champ, par exemple lorsqu'il s'agit d'ordonner d'urgence une expertise judiciaire.