Définition - Vocabulaire: ANNAL, -ALE, -AUX, adjectif.

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Définition - Vocabulaire:
ANNAL, -ALE, -AUX, adjectif.
DROIT.
A.— Qui ne dure qu'un an, n'est valable que pour un an. Procuration annale (Dictionnaire de l'Académie Française); location annale, droit annal (Dictionnaire universel de la langue française (LOUIS-NICOLAS BESCHERELLE) 1845).
B.— Qui produit ses effets au bout d'un an. Prescription annale, qui s'accomplit en un an. Possession annale, possession ayant duré au moins un an, et produisant certains effets juridiques :
Ø 1. Il était douteux que l'ex-propriétaire de Marville pût être en mesure lors de la réélection de la Chambre, car il lui fallait la possession annale.
HONORÉ DE BALZAC, Le Cousin Pons, 1847, page 207.
Remarque : L'effet produit est l'éligibilité dans l'exemple ci-dessus. Mais possession annale désigne le plus souvent la possession « utile » d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier, condition nécessaire à l'exercice de certaines actions possessoires.
C.— LÉGISLATION ROMAINE. Loi annale :
Ø 2.... il [Sylla] reproduisit (...) les dispositions de la loi annale qui fixait l'âge où il était permis de prétendre aux magistratures.
PROSPER MÉRIMÉE, La Conjuration de Catilina, 1884, page 218.
Remarque : On trouve en poésie un emploi substantival dont le sens n'est pas sûr « manifestation annuelle? manifestation qui ne dure qu'un an? » :
Ø 3. Si la fleur virginale
D'un brûlant avenir,
Si sa plus fraîche annale
N'ont pu vous retenir,
Pourquoi chercher ma trace
Quand je n'ai plus quinze ans,
Ni la fleur, ni la grâce,
Ni le feu du printemps?
MARCELINE DESBORDES-VALMORE, Poésies posthumes, Pourquoi? 1859, page 305.
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 281. Fréquence relative littéraire : XIXe. siècle : a) 651, b) 491; XXe. siècle : a) 381, b) 144.