Définition: EXIGIBLE, adjectif.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Définition:
EXIGIBLE, adjectif.. Ce document contient 219 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Dictionnaire
Définition:
EXIGIBLE, adjectif.
[Correspond à exiger I A] Que l'on est en droit d'exiger. La nécessité de la conversion intérieure (...) préalablement aux sacrements, la véritable repentance exigible du pécheur avant la confession (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 2, 1842, page 178) :
Ø Le but de l'enseignement n'étant plus la formation de l'esprit, mais l'acquisition du diplôme, c'est le minimum exigible qui devient l'objet des études.
PAUL VALÉRY, Variété III, 1936, page 276.
— En particulier. DROIT. [En parlant d'une dette] Dont le payement immédiat peut être exigé. Le capital de la rente constituée en perpétuel devient (...) exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1913, page 345 ). Emprunts forcés de toute nature, taxes proportionnelles sur les locations, exigibles dans les quarante-huit heures (ROMAIN ROLLAND, Beethoven, tome 1, 1937, page 38 ).
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 5
DÉRIVÉS : Exigibilité, substantif féminin. DROIT. [Le complément du nom désigne une dette] Fait d'être exigible. Exigibilité d'une dette. Le code de commerce et les lois spéciales ont pris les mesures les plus sévères, en vue de garantir la sécurité des effets et leur paiement impeccable à l'échéance. Mais il arrive, dans des circonstances particulièrement graves, que l'exigibilité des traites soit suspendue (FERNAND BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, page 42 ).
Définition:
EXIGIBLE, adjectif.
[Correspond à exiger I A] Que l'on est en droit d'exiger. La nécessité de la conversion intérieure (...) préalablement aux sacrements, la véritable repentance exigible du pécheur avant la confession (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 2, 1842, page 178) :
Ø Le but de l'enseignement n'étant plus la formation de l'esprit, mais l'acquisition du diplôme, c'est le minimum exigible qui devient l'objet des études.
PAUL VALÉRY, Variété III, 1936, page 276.
— En particulier. DROIT. [En parlant d'une dette] Dont le payement immédiat peut être exigé. Le capital de la rente constituée en perpétuel devient (...) exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, article 1913, page 345 ). Emprunts forcés de toute nature, taxes proportionnelles sur les locations, exigibles dans les quarante-huit heures (ROMAIN ROLLAND, Beethoven, tome 1, 1937, page 38 ).
STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 5
DÉRIVÉS : Exigibilité, substantif féminin. DROIT. [Le complément du nom désigne une dette] Fait d'être exigible. Exigibilité d'une dette. Le code de commerce et les lois spéciales ont pris les mesures les plus sévères, en vue de garantir la sécurité des effets et leur paiement impeccable à l'échéance. Mais il arrive, dans des circonstances particulièrement graves, que l'exigibilité des traites soit suspendue (FERNAND BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, page 42 ).
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Définition: AFILMIQUE, adjectif.
- Définition: AFGHAN, -ANE, adjectif et substantif.
- Définition: AFFRONTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
- Définition: AGITÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.
- Définition: AGITATO, adjectif et substantif masculin.