Définition: Définition: AFFECTATAIRE, substantif masculin.

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Définition: Définition: AFFECTATAIRE, substantif masculin.

ADMINISTRATION. [En parlant d'une personne morale : service public ou privé] Bénéficiaire, pour l'exercice d'une fonction définie, d'une affectation de biens
(meubles ou immeubles) :

Ø 1. Quoiqu'il en soit, commune ou église, il n'y a pas ici un propriétaire libre d'aliéner ou de changer la destination; il y a un affectataire, un
destinataire si vous voulez : c'est le public par l'église; c'est l'église par la commune ou la fabrique; c'est la commune ou la fabrique par l'État, par la loi.

VICTOR LEFRANC, Gazette des Tribunaux, 28 juin 1877, page 624, colonne 3 (Dictionnaire de la langue française (ÉMILE LITTRÉ)) ).

Ø 2. À côté de son aspect patrimonial (forêts, immeubles, biens et valeurs mobilières, etc.) producteur de revenus par exploitation ou cession, le
domaine privé comporte un aspect fonctionnel : les biens sont affectés aux services utilisateurs. Le service des domaines, relevant du Ministère des
Finances, n'assure aucune gestion ni du domaine public, qui relève de chaque ministère pour les réglementations et les services publics
correspondants, ni du domaine privé acquis, entretenu et augmenté par chaque affectataire sur son budget propre.

GÉRARD BELORGEY, Le Gouvernement et l'administration de la France, 1967, page 229.

Remarque  : Noté seulement comme adjectif dans Larousse du xx e . siècle en six volumes et suivants .