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Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.

Publié le 08/12/2021

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Définition: Définition: AFFÉAGEMENT, substantif masculin.

DROIT FÉODALITÉ. Action d'afféager :

Ø L' afféagement est noble lorsque la partie aliénée l'est à titre de sous-inféodation; il est roturier, lorsqu'il a été stipulé dans l'acte que l'héritage afféagé
serait tenu en roture.

Larousse du 19 e . siècle.

 

Définition: Définition: AFFÉAGER, verbe transitif.

DROIT FÉODALITÉ. [En parlant d'un seigneur ou d'un vassal] Donner à féage une portion des terres nobles de son fief, soit en la cédant en simple sous-
inféodation, soit en l'aliénant pour être tenue en fief ou en roture, à charge, dans les deux cas, d'une certaine redevance versée par l'acquéreur (confer inféoder).

Remarque : Les auteurs de Dictionnaire de l'Académie Française remarque : 1807 donnent les précisions suivantes (pour le cas de sous-inféodation) : afféager "
c'est amodier sans contrat écrit, sans témoin nécessaire; en un mot, de confiance, de bonne foi, sans la présence d'aucun magistrat, et sans autre intervention
admissible, que celle des bonnes moeurs ".

 

 

 

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