Databac

Définition: AFFRÉTEUR, substantif masculin.

Publié le 08/12/2021

Extrait du document

Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Définition: AFFRÉTEUR, substantif masculin.. Ce document contient 307 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Dictionnaire

Définition: AFFRÉTEUR, substantif masculin.

A.- DROIT MARITIME.

1. Celui qui prend un navire en affrètement. Synonymes : chargeur; antonymes : fréteur, armateur :

Ø 1. Cette spécialisation des fonctions est, d'ailleurs, plus immédiatement apparente dans le Code de Commerce qui réglemente surtout les contrats
spéciaux au commerce : contrats entre le commissionnaire et le commettant, entre le voiturier et l'expéditeur, entre le porteur de la lettre de change et le
tireur, entre le propriétaire du navire et ses créanciers, entre le premier et le capitaine et les gens de l'équipage, entre le fréteur et l' affréteur, entre le
prêteur et l'emprunteur à la grosse, entre l'assureur et l'assuré.

ÉMILE DURKHEIM, De la division du travail social, 1893, page 94.

Ø 2. Dans la pratique il [le mot fréter ] présente l'inconvénient d'avoir la même consonnance [ sic ] qu' affréter et de préter à ambiguïté. Il désigne
l'opération de donner un navire en affrètement, alors qu' affréter signifie : prendre en affrètement. Les mots « fréteur, affréteur » présentent les mêmes
inconvénients. Aussi, en pratique, emploie-t-on souvent les termes anglais qui ne prêtent à aucune ambiguïté : « charterer » pour celui qui prend le
navire en location, « owner » ou « ship owner » pour celui qui consent la location, « to charter » pour prendre en location, « to hire » pour donner en
location.

Glossaire des termes de marine (JULIEN LE CLÈRE) 1960.

2. Rare (par confusion avec fréteur). Celui qui donne un navire en affrètement (confer également Petit dictionnaire de douane et de commerce extérieur (GEORGES
R. MATHURIN) 1967) :

Ø 3. Affréteur de navires. Professionnel louant tout ou partie d'un navire, pour le transport de marchandises déterminées d'un port à un autre.

Dictionnaire des métiers et appellations d'emploi . 1955.

Remarque : Grand Larousse encyclopédique en dix volumes enregistre un emploi adjectival .

B.- Par extension. Celui qui prend en location un avion ou tout autre moyen de transport.

 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 2.

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles