Corruption

« Démocratie, exemplarité et transparence Plan : Introduction I - L’importance de l’exemplarité et de la transparence en démocratie. a.

Définition et principes fondamentaux b.

Conséquences du manque de transparence c.

Conséquences de trop de transparence (ex: vie privée des politiques) II - Les mécanismes de lutte contre la corruption (quantifier, niveau de corruption + citer exemples -Sarko a.

Cadre législatif et institutions de contrôle i.

Lois et régulations : ii.

Institutions spécialisées iii.

Mécanismes de contrôle et de sanction b.

Rôle des organismes internationaux et des ONG c.

Mécanismes de contrôle citoyen et médiatique III - Limites et perspectives des politiques actuelles Difficultés d’application et contournements Vers une démocratie plus exemplaire et transparente Conclusion Recherche : I-1Transparence et exemplarité → Piliers essentiels démocratie Transparence → Droit d’accès à l’information publique, du devoir des gouvernants de rendre des compte + permettre aux citoyens de surveiller l’action publique.

Démocratie saine → Diffusion claire et accessible des décisions politiques + budgets + financements publics. Exemplarité → Les responsables publics → Valeurs éthiques fortes.

→ Intègres, respectueux des lois + exempt de tout conflit d’intérêts.

Influence la perception de la politique et des institutions des citoyens. Contre-pouvoirs → Medias, société civile + orga.

de contrôle → Surveillance des abus de pouvoir et des pratiques corruptives.

Investigation + Dénonciation → Contrôle permanent du pouvoir. I-2Transparence et exemplarité → Non-respectées - Effets sur Démocratie et dev.

du pays.

ineg.

se creusent + detournement du process.

de démo. Défiance citoyenne et abstention électorale : Augmente la défiance face aux gouvernements.

Si citoyens → Sentiment que les élites politiques ≠ règles ou servent leurs interets personnels → Perte de foi en la démocratie Affaire Petrobas ou “Lava Jato”: (2014) : Pots de vin verses par des entreprises a des cadres de Petrobas pour obtenir des contrats surévalués → Financement illégaux de campagnes politiques du Parti des Travailleurs → Arrestation de hauts responsables comme Lula → Président du Brésil, condamné en 2021 et réhabilité en 2021.

Entraîne → Crise politique majeure + Arrestation et émergence de Bolsonaro Impact économique : Fragilise l’éco en détournant des ressources publiques.

Pourraient investis dans : Education / Santé / Infrastructures → Circuits illicites.

+ hésitation d’investissement des entreprises dans des pays ou les règles ne sont pas claires et ou la corruption gangrène les administrations. Renforcement des inégalités sociales : Pop les + vulnérables → 1ères victimes d’un système corrompu.

Services publics détournés → Moins privilégiés qui souffrent le plus. Le manque d’exemplarité accentue la fracture sociale + affaiblit la cohésion nationale. Altération de la qualité des décisions politiques : Si aucune transparence → Décisions influencées par des intérêts privés plutôt que l’intérêt général → Politiques publiques inefficaces et à des choix désavantageux pour la population (ou une majorité) Crises politiques et instabilité institutionnelle : Accumulation de scandale (Opacité + Corruption) → Crises politiques majeures.

Dans de nombreux pays → manifestations / révoltes → Avoir + de transparence et renouveau politique Printemps arabes : Série de soulèvements populaires + Manif dans le monde arabe → décembre 2010.

Revendications → démocratie / droits de l’homme / justice sociale / fin de la corruption. En Egypte - Libye - Yémen - Bahreïn - Syrie → Renversement de Bachar el-Assad jusqu’à aujourd’hui Soulèvements de Population en Amérique : Contestations au Brésil (2019-2020) I-3Une transparence excessive, si elle n’est pas contrôlée peut entraîner des effets contreproductifs notamment sur la démocratie.

Pour illustrer notre propos dans cette partie, nous prendrons l’exemple de l’affaire Francois Hollande et Julie Gayet qui a entraîné de nombreux débats dans le paysage politique français. Atteinte à la vie privée des personnalités publiques Dans une démocratie, même les élus ont droit à une vie privée.

Or, l'exigence croissante de transparence peut conduire à une confusion entre vie publique et vie personnelle, comme cela a été le cas pour François Hollande. En janvier 2014, le magazine Closer révèle la liaison entre le président Hollande et l’actrice Julie Gayet, en publiant des photos prises clandestinement. L’affaire n’a pas de dimension politique directe, mais elle a provoqué un débat public sur la moralité et la vie privée d’un chef d’État, au détriment du débat démocratique. Surmédiatisation et détournement des sujet fondamentaux et des enjeux essentiels Ce type de transparence peut détourner l’attention publique des sujets politiques majeurs : Pendant plusieurs semaines, les médias ont concentré leur couverture sur la vie sentimentale du président plutôt que sur des questions centrales comme la réforme fiscale, le chômage ou la politique étrangère. Ce déplacement du débat démocratique vers le registre émotionnel et personnel affaiblit la qualité de la démocratie. Dissuasion de l’engagement politique : Une transparence sans limites peut aussi décourager des individus compétents d’entrer en politique : La crainte de voir sa vie personnelle étalée sur la place publique, d’être surveillé en permanence ou jugé sur des éléments intimes peut freiner l'engagement de profils honnêtes et intègres, surtout dans les fonctions de haut niveau. Cela peut conduire à une uniformisation du personnel politique, dominé par des personnes préparées à cette exposition ou prêtes à en assumer le coût. Instrumentalisation politique ou médiatique L’affaire Hollande-Gayet montre aussi comment la transparence peut être utilisée à des fins politiques ou commerciales : Le scoop de Closer répondait avant tout à une logique de rentabilité médiatique, et non d’intérêt général. Cela peut créer une logique de surveillance permanente, alimentant le sensationnalisme et la défiance généralisée. II.

Les mécanismes de lutte contre la corruption 1.

Cadre législatif et institutions de contrôle La lutte contre la corruption repose sur un cadre législatif solide et des institutions chargées de veiller à l’application des règles et à la sanction des abus.

Ces dispositifs ont pour but de prévenir la corruption, de la détecter lorsqu’elle se produit et de punir les auteurs d’infractions. Lois et régulations : La loi Sapin II (France, 2016) a renforcé la transparence et la lutte contre la corruption en imposant aux grandes entreprises des obligations de prévention et en protégeant les lanceurs d’alerte. Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, États-Unis) interdit aux entreprises américaines de verser des pots-de-vin à l’étranger et impose des sanctions lourdes en cas de non-respect. D’autres pays ont adopté des législations similaires, comme le Bribery Act au Royaume-Uni, qui criminalise la corruption d’agents publics et privés, y compris à l’international. Institutions spécialisées : La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en France est chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires afin de prévenir les conflits d’intérêts. L’Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF) enquête sur les fraudes touchant les finances de l’Union européenne et travaille en collaboration avec les États membres pour récupérer les fonds détournés. Mécanismes de contrôle et de sanction : L’encadrement du financement des partis politiques et des campagnes électorales est essentiel pour éviter l’achat d’influence.

En France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les dépenses électorales et peut invalider une élection en cas d’irrégularité. La transparence des marchés publics est un levier important : la mise en concurrence des appels d’offres et la publication des contrats publics réduisent les risques de favoritisme et de détournement de fonds. 2 - Rôle des organismes internationaux et des ONG : Indicateurs de mesure : L’indice de perception de la corruption (IPC) publié chaque année par Transparency International classe près de 180 pays selon leur niveau perçu de corruption dans le secteur public, sur une échelle de 0 (très corrompu) à 100 (très intègre). Le Baromètre mondial de la corruption, également publié par Transparency International, recueille l’avis des citoyens sur la corruption dans leur pays. Les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale (Worldwide Governance Indicators) incluent un volet spécifique sur le contrôle de la corruption. Transparence Internationale publie chaque année un indice de perception de la corruption qui classe les pays selon leur niveau de transparence. L'ONU encourage la Convention des Nations unies contre la corruption (ratifiée par 189 pays), qui impose des standards de lutte contre la corruption. L'OCDE (L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique) impose des lignes directrices pour éviter les pratiques frauduleuses dans les marchés publics et les transactions commerciales internationales. 3 - Mécanisme de contrôle citoyen et médiatique : Journalisme d'investigation : Les révélations des "Panama Papers" en 2016 ont exposé des détournements massifs via des sociétés offshore, entraînant des enquêtes et des démissions politiques.

→ Divulgations de dossiers privés sur des sociétés offshore diffusés par un cabinet d’avocat panaméen et incriminant plus de 7 Etats dans l’affaire, dont le Royaume-Uni, les Emirats Arabes Unis ou l’Ukraine Participation citoyenne : Des plateformes comme Anticor en France permettent aux citoyens de signaler des abus et des conflits d’intérêts. Le développement de l’Open Data permet un accès libre aux données publiques pour une meilleure transparence. III - Limites et perspectives des politiques actuelles Difficultés d'application et contournements Insuffisance des sanctions :.... »