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corruption.

Publié le 07/12/2021

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corruption. n.f., fait de proposer, demander ou accepter des dons ou promesses
en vue de l'accomplissement ou du non-accomplissement d'actes dépendant des
fonctions exercées par certaines personnes et spécifiées par la loi. Le droit pénal
sanctionne cette attitude lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire, mais aussi lorsqu'il s'agit de
l'employé d'une entreprise, en réprimant non seulement celui qui corrompt (corruption
active), mais également celui qui se laisse corrompre (corruption passive). Les peines
encourues sont des peines correctionnelles, d'ailleurs plus rigoureuses dans le cas de la
corruption de fonctionnaires.

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