contrebande.
Publié le 07/12/2021
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contrebande. n.f., commerce ou transport de marchandises fait en violation des
prescriptions légales et, plus spécialement, de la législation douanière. Le terme peut
aussi désigner les marchandises de contrebande elles-mêmes.
En droit international, on appelle contrebande de guerre les objets propres aux
usages militaires, expédiés à un État belligérant. Ces objets, ainsi que le véhicule qui les
transporte, peuvent être confisqués par un autre belligérant, même s'ils appartiennent à
un neutre. Le droit international s'est efforcé en vain de définir les objets entrant dans
cette catégorie. Pendant les deux guerres mondiales, les puissances belligérantes ont
quasiment admis que toute marchandise destinée à l'ennemi constituait de la
contrebande de guerre. Postérieurement, il est apparu que l'exportation d'armement à
caractère stratégique, nucléaire ou chimique, ou même des seuls moyens de le
produire, était, même en temps de paix, de nature à compromettre l'équilibre mondial ;
des dispositions restrictives ont donc été prises également afin de freiner ce commerce.
contrebande. n.f., commerce ou transport de marchandises fait en violation des
prescriptions légales et, plus spécialement, de la législation douanière. Le terme peut
aussi désigner les marchandises de contrebande elles-mêmes.
En droit international, on appelle contrebande de guerre les objets propres aux
usages militaires, expédiés à un État belligérant. Ces objets, ainsi que le véhicule qui les
transporte, peuvent être confisqués par un autre belligérant, même s'ils appartiennent à
un neutre. Le droit international s'est efforcé en vain de définir les objets entrant dans
cette catégorie. Pendant les deux guerres mondiales, les puissances belligérantes ont
quasiment admis que toute marchandise destinée à l'ennemi constituait de la
contrebande de guerre. Postérieurement, il est apparu que l'exportation d'armement à
caractère stratégique, nucléaire ou chimique, ou même des seuls moyens de le
produire, était, même en temps de paix, de nature à compromettre l'équilibre mondial ;
des dispositions restrictives ont donc été prises également afin de freiner ce commerce.
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