Constituante.
Publié le 07/12/2021
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Constituante. assemblée convoquée pour rédiger une Constitution. Quatre
Constitutions françaises ont été rédigées par une Assemblée constituante (1791,
1793, 1848, 1946).
Constituante. assemblée convoquée pour rédiger une Constitution. Quatre
Constitutions françaises ont été rédigées par une Assemblée constituante (1791,
1793, 1848, 1946).
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