Congrès.
Publié le 07/12/2021
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Congrès. DROIT CONSTITUTIONNEL : nom des Parlements dans certains pays.
Dans certains régimes parlementaires, on appelle Congrès la réunion conjointe des
élus des deux Chambres : en France, sous la IV e République, le président de la
République était élu par le Parlement réuni en Congrès ; sous la V e République, la
convocation du Congrès est nécessaire à certaines procédures de révision de la
Constitution. Aux États-Unis, le terme de Congrès désigne les deux Chambres du
Parlement : la Chambre des représentants et le Sénat.
Congrès. DROIT CONSTITUTIONNEL : nom des Parlements dans certains pays.
Dans certains régimes parlementaires, on appelle Congrès la réunion conjointe des
élus des deux Chambres : en France, sous la IV e République, le président de la
République était élu par le Parlement réuni en Congrès ; sous la V e République, la
convocation du Congrès est nécessaire à certaines procédures de révision de la
Constitution. Aux États-Unis, le terme de Congrès désigne les deux Chambres du
Parlement : la Chambre des représentants et le Sénat.
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