commerce.

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commerce. n.m., ensemble des opérations économiques assurant la distribution et
l'échange des biens et des services.

Les différentes formes du commerce.
Le troc est la forme la plus primitive du commerce, dont les progrès sont liés, d'une part
au développement de la monnaie, qui rend les échanges plus faciles, d'autre part au
développement des moyens de transport, qui permet des échanges plus nombreux.
Lorsque les échanges ont lieu à l'intérieur du pays, on parle de commerce intérieur ;
lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre des biens et des services à un pays étranger, on
parle de commerce extérieur ou international. Le commerce de gros concerne les
échanges entre producteurs ou entre producteurs et revendeurs ; le commerce de détail
est celui qui s'adresse directement au consommateur. En France, tout commerçant doit
être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu au greffe du tribunal de
commerce. Celui-ci, composé de commerçants élus, juge des litiges entre commerçants
ou des litiges relatifs aux actes commerciaux. Les commerçants élisent d'autre part des
chambres de commerce et d'industrie, qui les représentent auprès des pouvoirs publics.
Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit commercial sont
groupées dans le Code de commerce.

Le commerce extérieur.
La politique du commerce extérieur est l'ensemble des mesures par lesquelles l'État exerce
une influence sur les importations et les exportations. L'État peut exercer son action en
influençant les prix des produits importés et des produits exportés. L'action sur les
importations se manifeste surtout par l'établissement d'un tarif douanier : des taxes sont
prélevées sur les marchandises lorsqu'elles franchissent la frontière. L'action sur les
exportations se traduit parfois par des droits de douane destinés soit à assurer les
approvisionnements d'un pays en temps de guerre, soit à favoriser l'utilisation des
matières premières par des industries de transformation nationales. Mais l'objectif le plus
souvent recherché est le développement des exportations. L'État accorde à l'exportation
des primes directes ou indirectes : détaxes fiscales, tarifs de transport préférentiels,
remboursement de charges sociales. On appelle dumping l'ensemble des techniques
permettant la vente à l'étranger de produits nationaux à un prix inférieur à celui qui est
pratiqué dans le pays exportateur, à des fins commerciales (conquête ou défense d'un
marché), monétaires (acquisition de devises étrangères) ou politiques (asservissement
économique, puis politique, des pays importateurs). L'État peut aussi appliquer des
mesures de prohibition ou imposer des restrictions quantitatives (contingentement).

Les accords internationaux.
Sous l'égide du Conseil économique et social des Nations unies, la conférence de Genève
aboutit, en 1947, à la signature d'un accord, le General Agreement on Tariffs and Trade
(GATT). Cet effort, visant à réduire les tarifs douaniers, à supprimer les contingentements
et autres mesures discriminatoires, s'est poursuivi à l'occasion de plusieurs négociations,
l'Uruguay Round étant la plus récente (1986-1993). L'action du GATT s'est heurtée à des
obstacles très sérieux : les groupements régionaux (telle la Communauté économique
européenne), qui concluent des accords préférentiels avec des pays tiers ; les

revendications des grands exportateurs agricoles ; la concurrence des nouveaux pays
industriels ; la détérioration continue du système monétaire international ; la récession
prolongée ; la résurgence du protectionnisme. Cependant, les difficultés de l'Uruguay
Round n'ont pas empêché le volume des échanges internationaux de croître de 60 % entre
1980 et 1992. La signature, par 117 pays, de l'accord de Marrakech (avril 1994) et
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),
se substituant au GATT, devraient encore favoriser la croissance du commerce mondial.
Voir aussi coopération et le dossier CEE.
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CEE - Un Marché commun au premier rang du commerce mondial
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contingentement
coopération - 1.RELATIONS INTERNATIONALES
douane
dumping
échange
échange inégal
exportation
GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
importation
monnaie
production
prohibition
registre - 1.DROIT
troc
Uruguay Round