cession.

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cession. n.f. DROIT : transmission d'un bien ou d'un droit d'un cédant à un
cessionnaire, gratuitement ou à titre onéreux. On désigne ainsi, par exemple, la
cession d'un fonds de commerce, d'un contrat, de titres de sociétés commerciales,
d'une entreprise, d'un territoire. La cession de biens est l'abandon qu'un débiteur fait de
tous ses biens à ses créanciers, s'il ne peut payer ses dettes. Cette dernière peut être
volontaire (acceptée à l'amiable par les créanciers) ou judiciaire (accordée par justice à
un débiteur de bonne foi).