cambriolage.
Publié le 07/12/2021
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cambriolage. n.m., soustraction frauduleuse des biens d'autrui commise dans un
local, le plus souvent avec effraction. Lorsqu'il est effectué dans une maison
d'habitation ou dans un lieu où sont conservés des fonds, du matériel ou des
marchandises, et lorsqu'il s'accompagne d'effraction, d'escalade, d'usage de fausses
clés (ou même de ruse), le cambriolage constitue un vol aggravé, et la peine peut
atteindre, sous réserve de circonstances aggravantes supplémentaires (par exemple vol
nocturne et en réunion), cinq ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende (en
1990).
cambriolage. n.m., soustraction frauduleuse des biens d'autrui commise dans un
local, le plus souvent avec effraction. Lorsqu'il est effectué dans une maison
d'habitation ou dans un lieu où sont conservés des fonds, du matériel ou des
marchandises, et lorsqu'il s'accompagne d'effraction, d'escalade, d'usage de fausses
clés (ou même de ruse), le cambriolage constitue un vol aggravé, et la peine peut
atteindre, sous réserve de circonstances aggravantes supplémentaires (par exemple vol
nocturne et en réunion), cinq ans d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende (en
1990).
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