cadastre.
Publié le 07/12/2021
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cadastre. n.m., ensemble de documents administratifs établis par la commune et
qui donnent un état parcellaire détaillé des biens immobiliers répartis sur le territoire de
chaque commune. Ces documents ne constituent pas des titres de propriété, mais
seulement des indices, et servent à délimiter les propriétés, à fixer les impôts locaux et
à procéder aux opérations de publicité foncière. Le cadastre désigne aussi le service de
la direction générale des impôts chargé d'élaborer et de tenir à jour les documents
cadastraux.
cadastre. n.m., ensemble de documents administratifs établis par la commune et
qui donnent un état parcellaire détaillé des biens immobiliers répartis sur le territoire de
chaque commune. Ces documents ne constituent pas des titres de propriété, mais
seulement des indices, et servent à délimiter les propriétés, à fixer les impôts locaux et
à procéder aux opérations de publicité foncière. Le cadastre désigne aussi le service de
la direction générale des impôts chargé d'élaborer et de tenir à jour les documents
cadastraux.
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Liens utiles
- cadastre n.
- Le danger quand on parle de poésie, c'est d'édicter des lois, de dresser un cadastre, de tracer des frontières : la poésie s'en moque, et renaît toujours précisément là où l'on a décrété qu'elle n'était pas.
- BABEUF, François Noël, dit Gracchus (23 novembre 1760-26 mai 1797) Homme politique Arpenteur, plus tard commissaire à terrier, autrement dit employé du cadastre, en Picardie, Babeuf se lance dans une activité intense de journaliste et de pamphlétaire, après le commencement de la RévolutionS24.