bornage n.
Publié le 08/12/2021
Extrait du document
Ci-dessous un extrait traitant le sujet : bornage n.. Ce document contient 60 mots. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. Cette aide totalement rédigée en format pdf sera utile aux lycéens ou étudiants ayant un devoir à réaliser ou une leçon à approfondir en : Dictionnaire
bornage n. m. 1. Opération qui fixe la séparation de deux biens-fonds contigus à l'aide de bornes. Le bornage
implique la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que la ligne séparative intéresse, ainsi
que la rédaction d'un procès-verbal dressé par un géomètre habilité et signé par les propriétaires concernés. 2. Anc.
Navigation au bornage: type de navigation côtière.
bornage n. m. 1. Opération qui fixe la séparation de deux biens-fonds contigus à l'aide de bornes. Le bornage
implique la collaboration effective des propriétaires de tous les biens-fonds que la ligne séparative intéresse, ainsi
que la rédaction d'un procès-verbal dressé par un géomètre habilité et signé par les propriétaires concernés. 2. Anc.
Navigation au bornage: type de navigation côtière.
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
