bon n.
Publié le 08/12/2021
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bon n. m. Billet qui autorise à recevoir une somme ou des objets chez une personne désignée. Des bons d'essence,
d'alimentation. / DR. COMM. Bon de caisse: titre nominatif, à ordre ou au porteur, émis par une entreprise
commerciale ou une banque. Délivré par l'émetteur en contrepartie d'un prêt portant intérêt, il comporte un
engagement de payer à une échéance déterminée. Bons d'épargne: catégorie particulière de bons de caisse
remboursables à tout moment à partir de trois mois. Bons du Trésor: bons de caisse émis par le Trésor public. Bon
de liquidation: excédent d'actif réparti entre les associés, et provenant de la liquidation d'une société, après règlement
des dettes sociales, après remboursement des dépenses, des avances faites par les associés et de leurs apports.
Bons de jouissance: en droit suisse, titres attribués par l'assemblée générale d'une société anonyme, en vertu d'une
clause ou d'une modification des statuts, à des personnes, actionnaires ou créanciers, qui ont mis antérieurement des
fonds dans l'entreprise.
bon n. m. Billet qui autorise à recevoir une somme ou des objets chez une personne désignée. Des bons d'essence,
d'alimentation. / DR. COMM. Bon de caisse: titre nominatif, à ordre ou au porteur, émis par une entreprise
commerciale ou une banque. Délivré par l'émetteur en contrepartie d'un prêt portant intérêt, il comporte un
engagement de payer à une échéance déterminée. Bons d'épargne: catégorie particulière de bons de caisse
remboursables à tout moment à partir de trois mois. Bons du Trésor: bons de caisse émis par le Trésor public. Bon
de liquidation: excédent d'actif réparti entre les associés, et provenant de la liquidation d'une société, après règlement
des dettes sociales, après remboursement des dépenses, des avances faites par les associés et de leurs apports.
Bons de jouissance: en droit suisse, titres attribués par l'assemblée générale d'une société anonyme, en vertu d'une
clause ou d'une modification des statuts, à des personnes, actionnaires ou créanciers, qui ont mis antérieurement des
fonds dans l'entreprise.
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