apatride, n.
Publié le 07/12/2021
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apatride, n.m. et f., personne qu'aucun État ne reconnaît comme son
ressortissant et, en conséquence, sans nationalité. Le droit international tente de
limiter les cas d'apatridie en incitant les États à ne pas ôter sa nationalité à une personne
ou à ne pas accepter qu'elle renonce à sa nationalité sans s'être assurés auparavant
qu'elle en a acquis une autre. Le droit français octroie automatiquement la nationalité
française à un enfant né sur le territoire français et auquel aucun des parents ne peut
conférer sa nationalité ou qui naît de parents inconnus.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
nationalité
naturalisation
réfugiés
apatride, n.m. et f., personne qu'aucun État ne reconnaît comme son
ressortissant et, en conséquence, sans nationalité. Le droit international tente de
limiter les cas d'apatridie en incitant les États à ne pas ôter sa nationalité à une personne
ou à ne pas accepter qu'elle renonce à sa nationalité sans s'être assurés auparavant
qu'elle en a acquis une autre. Le droit français octroie automatiquement la nationalité
française à un enfant né sur le territoire français et auquel aucun des parents ne peut
conférer sa nationalité ou qui naît de parents inconnus.
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