Amende
Publié le 02/12/2021
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Une amende est une condamnation pécuniaire (payer une somme d'argent) au profit du Trésor Public. La plupart des amendes sont de nature pénale et sont prononcée à titre de peine par les juridictions répressives (tribunal de police, tribunal correctionnel...).Le juge peut également prononcer une amende dans un procès civil, lorsqu'il estime que la procédure a été engagée abusivement, sans le moindre fondement.Il ne faut pas confondre l'amende et les dommage et intérêts, ces derniers ayant pour objet d'indemniser la victime, que la faute soit civile (par exemple un accident de la circulation) ou pénale (par exemple une agression).
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